Politique de confidentialité

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RÉSOLIPO™

RÉSEAU LIPŒDÈME

Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel

Applicable au site institutionnel et à la plateforme RésoLipo™

VERSION 2610 — 30 SEPTEMBRE 2026

Document public, publié sur le site institutionnel RésoLipo™

1. Responsable de traitement

Health Platform Company (HPC), Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé 75 rue Gabriel Péri, 54110 Varangéville, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 914 442 538, est responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente Politique.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la Direction Générale de HPC à l'adresse du siège social ou à GDPR@resolipo.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de ses Prestations, Formation certifiante et Abonnement au réseau RésoLipo™, ainsi que des demandes qui lui sont adressées par le formulaire de contact du site, HPC collecte les catégories de données suivantes :

Catégorie	Exemples	Finalité
Identité	Nom, prénom, adresse électronique, téléphone	Création de compte, communication
Statut professionnel	Numéro d'entreprise, numéro de TVA intracommunautaire, identifiants professionnels déclarés, pilier déclaré	Gestion du contrat, régime de facturation, inscription à l'annuaire
Facturation	Adresse de facturation, pays d'établissement, numéro de TVA intracommunautaire, référence unique de mandat de prélèvement	Paiement, facturation, gestion de l'abonnement
Navigation	Données de connexion au site et à la plateforme	Sécurité, amélioration du service
Formation	Progression, résultats d'évaluation, statut de certification, résultat des vérifications	Délivrance de la certification, suivi pédagogique
Contact	Prénom, nom, adresse électronique, profession déclarée, structure, objet et contenu du message	Traitement de la demande adressée via le formulaire de contact

Aucune donnée de santé ni donnée identifiante relative à la patientèle ou à la clientèle du Client n'est collectée par HPC, en aucune circonstance.

Formulaire de contact et données de santé. Le formulaire avertit expressément l'utilisateur de ne décrire aucun symptôme ni aucune situation médicale personnelle : aucune donnée de santé n'est sollicitée par ce canal. Si un message en comporte néanmoins, elle n'est ni exploitée, ni transmise, ni conservée au-delà du traitement de la demande.

3. Régime déclaratif et vérification

Les informations professionnelles que vous déclarez lors de votre souscription — statut professionnel, qualifications, titres et identifiants — sont enregistrées telles que vous les fournissez. HPC ne procède à aucune vérification systématique de ces déclarations auprès des registres officiels, et aucun contrôle documentaire ne conditionne la conclusion du contrat, le paiement ni l'ouverture de l'Abonnement.

HPC peut vous demander à tout moment un justificatif des éléments déclarés. Le seul contrôle documentaire auquel HPC s'engage porte sur le justificatif d'assurance de responsabilité civile professionnelle, contrôlé préalablement à la délivrance de la certification.

Le numéro de TVA intracommunautaire que vous communiquez détermine le régime de taxe applicable à votre facturation ; sa validité peut être contrôlée à cette fin.

Les identifiants professionnels que vous déclarez sont historisés : toute modification ajoute une valeur datée, sans effacer la précédente. Cet historique répond à une exigence de traçabilité et n'est jamais publié.

4. Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)
Gestion du contrat : formation, abonnement, facturation	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Vérification du statut professionnel au cours de la Formation	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion de l'annuaire professionnel, publication et retrait	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Communication commerciale adressée aux Clients du réseau	Intérêt légitime, avec possibilité de retrait à tout moment (art. 6.1.f)
Conservation des commandes non finalisées	Intérêt légitime au titre de la prospection (art. 6.1.f)
Respect des obligations légales et comptables	Obligation légale (art. 6.1.c)
Sécurité de la plateforme et prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Réponse aux sollicitations reçues via le formulaire de contact	Intérêt légitime de HPC à donner suite aux demandes qui lui sont adressées (art. 6.1.f)
Envoi d’informations professionnelles relatives au réseau et lettre d’information	Consentement de la personne, recueilli par une case facultative et non pré-cochée, révocable à tout moment (art. 6.1.a)

L'inscription à l'annuaire professionnel, sa publication et son retrait constituent des modalités d'exécution de votre contrat d'Abonnement. Aucun consentement distinct n'est recueilli à ce titre : le niveau de publication découle du niveau d'adhésion que vous avez souscrit, et le retrait est la conséquence directe de la fin ou de la suspension de cet abonnement.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont susceptibles d'être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité :

Destinataire	Rôle
Stripe	Collecte du mandat de prélèvement SEPA, exécution des prélèvements
Shine / Qonto	Établissement de paiement, virements
Dougs	Transmission des factures de ventes domestiques France
OVHCloud & Brevo	Acheminement des messages transactionnels et des communications commerciales
OVHcloud & Hetzner Online GmbH (Allemagne)	Hébergement de l'ensemble de la plateforme, en France et Allemagne
Responsables de Pilier	Accès limité au périmètre de leur pilier
Autorités administratives ou judiciaires	Sur demande légale
Systeme.io	Hébergement du formulaire d’inscription à la lettre d’information et acheminement de celle-ci

Chaque sous-traitant fait l'objet d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Les autres briques de la plateforme — application RésoLipo™, gestion de la relation client, plateforme de formation, espace communautaire, stockage documentaire, signature électronique, comptabilité, authentification, reporting — sont développées ou déployées par HPC et ses partenaire techniques sur une infrastructure qui leur est dédiée, en France, et une base documentaire hébergée en Allemagne.

6. Transferts hors Union européenne

L'ensemble de la plateforme est hébergé en France et en Allemagne. Les traitements réalisés sur cette infrastructure n'entraînent aucun transfert de données hors de l'Union européenne.

Le prestataire de paiement, Stripe, fait exception. Le contrat de sous-traitance conclu avec Stripe Payments Europe, Limited prévoit expressément que Stripe et ses sociétés affiliées peuvent transférer des données à caractère personnel à l'échelle mondiale dans la mesure nécessaire à la fourniture de ses services, notamment vers Stripe, LLC aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par l'addendum relatif aux transferts de données annexé à ce contrat, lequel repose sur les mécanismes de transfert reconnus par le droit de l'Union.

Source : Stripe Data Processing Agreement, sections 1 et 6.2, consulté le 4 septembre 2026.

7. Durée de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Compte et contrat	Durée du contrat augmentée de cinq ans, prescription de droit commun
Facturation	Dix ans, obligation comptable et fiscale
Formation et certification	Trois ans après la fin de la formation, durée applicable au suivi Qualiopi
Annuaire professionnel	Publication limitée à la durée de l'abonnement actif ; conservation en base trois ans après la fin de la relation contractuelle
Preuves d'acceptation des documents contractuels	Cinq ans
Commandes non finalisées	Douze mois à compter de la dernière modification, puis suppression automatique
Prospection commerciale	Trois ans à compter du dernier contact actif
Navigation	Sans objet (cependant douze mois au maximum pour les traceurs non strictement nécessaires qui pourraient être rajoutés)
Demandes via le formulaire de contact	Douze mois à compter de la dernière réponse apportée, sauf demande donnant lieu à une relation contractuelle
Lettre d’information et informations professionnelles	Trois ans à compter du dernier contact actif, ou jusqu’au retrait du consentement s’il intervient avant

Le retrait de l'annuaire est effectué dans un délai maximal d'une semaine à compter de la résiliation ou de la suspension de l'abonnement. Après retrait, aucune donnée n'est accessible au public et aucun service résiduel de vérification n'est maintenu : la fiche disparaît entièrement de l'annuaire.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en repose ;
droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de la Direction Générale de HPC, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

L'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France. Si vous êtes établi dans un autre pays, vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence : l'Autorité de protection des données en Belgique, la Commission nationale pour la protection des données au Luxembourg, ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse.

9. Cookies et traceurs

Le site et la plateforme RésoLipo™ n'utilisent que des cookies et traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont déposés sans consentement préalable, et un bandeau vous en informe lors de votre première visite.

Cookie ou stockage	Déposé par	Finalité	Durée
Cookie rl_tunnel_draft	le site, à partir de l'étape 1 de l'adhésion	Retrouver votre commande en cours d'une étape à l'autre (il ne contient qu'un identifiant technique)	1 heure
Stockage local resolipo.paysLangue.v1	le site, quand vous confirmez votre pays et votre langue	Mémoriser le pays et la langue d'affichage que vous avez choisis ; l'information ne quitte pas votre navigateur	jusqu'à ce que vous l'effaciez
Stockage local resolipo.bandeau-cookies.ferme.v1	le site, quand vous fermez le bandeau	Ne pas réafficher le bandeau d'information	jusqu'à ce que vous l'effaciez
Cookie authentik_proxy_…	le service d'authentification de HPC, sur l'accès aux espaces réservés	Session sécurisée de l'espace d'administration (personnel habilité seulement)	8 heures
Cookie authentik_session et stockage de session authentik_tab_id	le service d'authentification de HPC (sso.resolipo.com)	Déroulement de la connexion	fin de la session du navigateur ou de l'onglet

Paiement. Au moment du paiement, vous êtes dirigé vers la page de paiement de notre prestataire Stripe, sur son propre domaine. Les cookies éventuellement déposés sur cette page relèvent de Stripe et de sa propre politique.

Si HPC venait à utiliser des cookies non strictement nécessaires, votre consentement serait recueilli au préalable selon le canal utilisé.

10. Intelligence artificielle

Aucun service tiers d'intelligence artificielle générative n'intervient dans le traitement de vos données personnelles. Vos données ne sont transmises à aucun service de ce type.

11. Sécurité

HPC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l'état de l'art et à la nature des données traitées. L'accès aux systèmes internes repose sur une authentification centralisée, assortie d'une authentification à double facteur obligatoire pour les comptes disposant de droits d'administration.

12. Modification de la présente Politique

HPC peut modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.